POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection des données personnelles des utilisateurs de la Plateforme NAO Connect est une priorité pour la société NAO.

NAO exploite une plateforme de mise en relation (la « Plateforme ») entre des établissements du secteur de la santé visuelle – magasins d'optique, cabinets d'ophtalmologie, cabinets d'orthoptie et cliniques (les « Établissements Utilisateurs ») – et des professionnels de la santé visuelle exerçant à titre indépendant –opticiens-lunetiers, orthoptistes, optométristes et monteurs-vendeurs (les « Remplaçants »), en vue de la réalisation de missions de remplacement (les « Missions »).

NAO s'engage à collecter et traiter les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Objet et champ d'application

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de décrire la manière dont NAO traite les Données Personnelles collectées dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Elle s'applique aux Établissements Utilisateurs, aux Remplaçants, ainsi qu'à toute personne visitant la Plateforme sans y créer de compte (les « Visiteurs »).

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d'utilisation de NAO applicables à l'Établissement Utilisateur ou au Remplaçant concerné (les « CGU »).

3. Qui est responsable du traitement de vos Données Personnelles ?

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées par l'intermédiaire de la Plateforme est la société NAO, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 104 457 130, dont le siège social est situé 22 avenue de Lanessan, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or (« NAO »).

4. Comment NAO collecte-t-elle vos Données Personnelles ?

NAO collecte des Données Personnelles notamment lorsque :

• vous créez un Compte sur la Plateforme, en tant qu'Établissement Utilisateur ou Remplaçant ;
• vous consultez la Plateforme, avec ou sans création de Compte ;
• vous utilisez les fonctionnalités de la Plateforme (publication ou réponse à une Mission, messagerie, Contrat de Mission, facturation) ;
• vous entrez en contact avec le service support de NAO ;
• vous transmettez à NAO des informations dans le cadre d’échanges commerciaux ou précontractuels.

5. Quelles Données Personnelles NAO traite-t-elle, pour quelles finalités et pendant combien de temps ?

Le tableau ci-dessous présente les principales catégories de Données Personnelles traitées par NAO :

À l'expiration des durées ci-dessus, les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des données dont la conservation est requise pour répondre à une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

6. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité) ainsi que, sous réserve du consentement du Visiteur ou de l'Utilisateur, des cookies de mesure d'audience. S'agissant des cookies strictement nécessaires, ceux-ci sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ils permettent de maintenir votre session de navigation, de vous authentifier, de sécuriser vos formulaires contre les attaques CSRF, de répartir la charge entre nos serveurs et de mémoriser vos choix en matière de cookies. Aucune donnée collectée par ces cookies n'est utilisée à des fins publicitaires ni transmise à des tiers.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais certaines fonctionnalités du site ne seront alors plus accessibles.

7. À qui NAO transfère-t-elle vos Données Personnelles ?

NAO ne vend ni ne loue les Données Personnelles de ses Utilisateurs à des tiers.

Les Établissements Utilisateurs et les Remplaçants peuvent accéder mutuellement à certaines informations de leur profil respectif, dans la stricte mesure nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'une Mission (identité, qualifications déclarées, coordonnées de contact, historique de Notation).

NAO fait par ailleurs appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants pour l'exécution de tâches techniques ou administratives nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, dont la liste figure en Annexe.

NAO peut également divulguer des Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, à une décision de justice ou à une demande d'une autorité administrative compétente.

8. NAO transfère-t-elle vos Données Personnelles en dehors de l'Union européenne ?

Les données sont hébergées par Infomaniak, dont les serveurs sont situés en Suisse. La Suisse est un pays tiers à l'Union européenne bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision du 26 juillet 2000, confirmée le 15 janvier 2024), qui reconnaît un niveau de protection des données essentiellement équivalent à celui du RGPD. Ce transfert ne nécessite donc aucune garantie complémentaire.

9. Comment NAO assure-t-elle la sécurité de vos Données Personnelles ?

NAO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les Données Personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment :

• le chiffrement des échanges entre l'Appareil de l'Utilisateur et la Plateforme ;
• une politique de mots de passe robustes et un accès aux Comptes protégé par identifiants ;
• une limitation de l'accès aux Données Personnelles aux seules personnes habilitées, en fonction de leurs missions ;
• le recours à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de Données Personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos Données Personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation de NAO ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans certains cas prévus par le RGPD ;
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de NAO ;
• Droit à la portabilité : recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur au retrait ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues à l'Article 11 ci-dessous. NAO peut être amenée à demander la vérification de l'identité de l'auteur de la demande avant d'y donner suite.

11. Comment contacter NAO ?

Pour toute question relative à la présente Politique, ou pour exercer l'un des droits mentionnés à l'Article 10, vous pouvez contacter NAO :

• par email, à l'adresse suivante : contact@naoconnect.com ;
• par courrier, à l'adresse suivante : NAO, Monsieur Julien Compigne, 22 avenue de Lanessan, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

12. Modification de la présente Politique

NAO se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par email ou par notification sur la Plateforme. La version la plus récente de la Politique, disponible à l'adresse www.nao-connect.com/confidentialite, prévaut à compter de sa mise en ligne.

ANNEXE — LISTE DES SOUS-TRAITANTS